Conditions générales de vente

Nous sommes une société spécialisée dans la vente d'instrument de musique aux professionnels, aux administrations, puis aux particuliers depuis 1990. Nous avons servi plusieurs milliers de musiciens, des plus célèbres aux  plus anonymes, avec toujours  la même obligation de satisfaction.

Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Musicdiscount (SARL ORPHEE) 105, avenue Carnot, 26000 VALENCE (« ci après nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site MUSICDISCOUNT.COM (ci-après « vous »).

Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site http://www.musicdiscount.com/ (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

La saisie de votre d'état civil et de vos coordonnées bancaires, suivi du clic de validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par un deuxième e-mail la validation de votre règlement, cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.
Nous vous informons par un troisième e-mail de l'envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port. Les photos sont non contractuelles. Le produit sera livré, telle qu'il est décrit par le constructeur lui même et pourra être différent de la photo en ligne.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons de la disponibilité des articles vendus sur le site. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, votre commande sera annulée automatiquement.

Les retards éventuels ne vous donnent pas le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les tous d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant car nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.

Notre spécialité, le prix : Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et nous vous adresserons votre article. Si votre règlement a été effectué, nous vous ferons parvenir un bon d'achat. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les produits vous serons livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Musicdiscount pourra vous demander un justificatif de domicile, se réserve le droit de vérifier toute adresse fictive et pourra refuser la livraison de marchandise en cas de doute.

Vous devez vérifier l'état de la marchandise à la livraison et signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison.

Si après le contrôle de votre marchandise devant le transporteur, vous constatiez un défaut, un coup, ou un problème suite à la livraison, vous devez refuser votre colis et détailler le problème sur le bon du transporteur, en indiquant : « carton abîmé pendant le transport ».

Dès que vous avez signé votre bon de livraison et réceptionné la marchandise, seul votre responsabilité peut être engagée pour tout problème ne dépendant  pas de la garantie fournisseur.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces ou mandat postal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et l'envoi de votre commande sera effectué, dès que votre chèque aura été crédité sur notre compte. Le chèque devra être établi à l'ordre de Musicdiscount (sarl Orphée), et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Musicdiscount
s.a.r.l. Orphée
105 avenue Sadit Carnot
26000 VALENCE - France

Pour les ventes hors de France Métropolitaine, seuls les paiements par virement bancaire sont acceptés sur le compte bancaire suivant :

Titulaire du compte
Musicdiscount (SARL Orphée)
105 avenue Sadi Carnot
26000 VALENCE - France
BANQUE :  CREDIT MUTUEL

Banque guichet	n°compte		clé	devise	Domiciliation
15899	08903	00020016001	90	Euros	CCM Valence centre
Identifiant international de compte bancaire (international Banck account number)
IBAN: FR76 1589 9089 0300 0200 1600 190   /    BIC: CMCIFR2A

Dans le cas ou vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Notre obligation vous satisfaire : vous disposez donc du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Tout retour devra être signalé par lettre recommandé au préalable auprès du Service Client .

Dans tous les cas, ne renvoyez jamais de matériel sans y joindre, votre numéro de retour et une copie de votre facture. Le transport du colis devra être assuré car il voyage à vos frais et sous votre responsabilité. Tous colis abimé lors du retour sera refusé par notre service de réception.

Le numéro de retour que nous vous attribuerons doit figurer sur l'étiquette de votre colis.

Seuls les instruments seront repris, aucun retour d'accessoires vendu séparément  ne sera accepté.

Seuls seront repris les produits renvoyés à l'état neuf, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Vous devrez impérativement ré emballer le carton d'origine dans un second carton de protection. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité sous tout retour reçu dans les 7 jours , à l'exception des frais aller et des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit d'un avoir. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas de rétractation, le remboursement s'effectuera en fin de mois, par chèque.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 3 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 3 jours, nous nous réservons le droit de refuser le colis qui voyage à votre charge.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Tous les produits neufs donnent droit à la garantie légale. Chaque région de France possède un centre technique agréé.

Merci de bien vouloir non consulter pour connaître les coordonnées du  service après-vente constructeur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur, en cas de grèves dans les transports et tout autre cas incluant la responsabilité d'un tiers. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 :

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord expresse et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 :

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :  le contenu est exact et véridique, l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Valence (Drôme).

Article 13 : Identification

Musicdiscount est une marque commerciale déposée à l'inpi

Ce site web appartient et est géré par Musicdiscount (s.a.r.l. Orphée)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07 377 512 132 00020

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : http://www.musicdiscount.com/fr/contact.cfm.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
       s.a.r.l Orphée
105, avenue Sadi Carnot
    26000 VALENCE
           France

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